Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance facultative. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’EHPAD La Méridienne, notamment sur :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne.
• Les activités, l’animation socioculturelle.
• Les services thérapeutiques.
• Les projets de travaux et d’équipements.
• La nature et le prix des services rendus.
• L’affectation des locaux collectifs.
• L’entretien des locaux.
• Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.
• L’animation de la vie institutionnelle.
• Les mesures prises pour favoriser les relations entre ses participants.
• Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

 Le Président du conseil de la vie sociale siège au sein du Conseil d’Administration avec voix consultative.

 Le conseil est obligatoirement consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

 Les avis et propositions du CVS sont transmis, après adoption par ses membres, au Conseil d’Administration de l’association gestionnaire de l’EHPAD (Le CVS doit être informé de la suite donnée aux avis et propositions qu’il a émis).

 Tout usager, membre du CVS, peut se faire accompagner ou assister d’une personne de son choix.

Les membres du CVS sont tenus au secret quant aux informations à caractère confidentiel relative aux personnes qu’ils pourraient connaître dans le cadre de leur fonction.

 Remarque :

Les thèmes ne se rattachant pas à un des éléments de cette liste, n’ont pas à être abordés par le conseil de la vie sociale (exemples : demande de documents comptables et financiers, opposition à un licenciement…)

Le conseil de la vie sociale n’est pas un organe décisionnel. Les propositions qu’il rend ne constituent que des avis consultatifs. Il convient malgré tout de veiller à les prendre en compte afin de lui assurer un véritable fonctionnement.

De même, le conseil de la vie sociale doit être tenu informé des suites réservées à ses avis ou propositions, lors des séances ultérieures.

Les informations concernant les personnes, échangées lors des débats, doivent rester confidentielles.

1. Composition

Le conseil de la vie sociale comprend au moins :

Des membres avec voix délibérative :

• Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge.
• Un représentant des familles.
• Un représentant du personnel.
• Un représentant de l’organisme gestionnaire.

Des membres avec voix consultative :

• Directeur de l’EHPAD
• 1 élu du Conseil d’Administration de l’association Béthanie
• 1 représentant volontaire des professions de santé intervenant dans l’établissement

2. Elections

L’appel à candidature a lieu un mois avant les élections par courrier. Les candidats doivent se manifester au minimum 21 jours avant l’élection :

• Les électeurs reçoivent 15 jours avant les élections la liste des candidats.
• Les élections ont lieu dans l’établissement. En cas de vote par correspondance, le secret de l’anonymat sera respecté par l’insertion d’une enveloppe dans l’enveloppe à retourner.
• Les électeurs ne disposent que d’une voix lors des élections.
• Le Président et le Président suppléant sont élus à bulletin secret à la majorité des votants par et parmi les représentants des résidents.

Carence : L’absence de désignation ou l’absence de candidats pour l’un des collèges ne fait pas obstacle à la mise en place du CVS. Un constat de carence est dressé par le responsable de l’établissement, son représentant ou le représentant qualifié de l’organisme gestionnaire.

3. Diffusion des informations

Le présent règlement est adressé à chaque usager, à chaque famille et représentant légal d’un usager, accompagné de la liste des membres du CVS et de leurs coordonnées. Toute modification du règlement ou de la composition du CVS fera l’objet d’une information semblable. Un exemplaire du présent règlement est joint au livret d’accueil du nouveau salarié.

L’ordre du jour des séances est établi par le Président du CVS et sera affiché au moins 15 jours à l’avance sur le panneau d’informations et adressé personnellement à chaque membre. L’ordre du jour est fixé à partir de propositions déposées dans la boîte aux lettres de la MARPA adressées au secrétariat du CVS, ou de propositions des membres du CVS. Le procès verbal des réunions du conseil peut être consulté par tous dans le bureau du responsable.

4. Modalités de réunion

Lieu et périodicité des réunions

 Le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président. Ces convocations devront être adressées aux membres du CVS, au moins huit jours à l’avance, accompagnées de l’ordre du jour et des informations nécessaires. Le CVS, peut, en outre, se réunir à toute occasion sur demande des deux tiers de ses membres ou de la personne gestionnaire.

Le CVS peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif, en fonction de l’ordre du jour.

• Quorum

 Le conseil délibère sur les questions à l’ordre du jour, à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Les membres titulaires ne disposent, lors des votes, que d’une voix par personne. Les avis ou propositions ne sont valablement émis que si le nombre de représentants des usagers et des familles est supérieur à la moitié des membres.

Dans le cas contraire, le CVS est convoqué sur le même ordre du jour à une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimal de 8 jours et maximal de 21 jours. Il délibère valablement à la majorité des membres présents et quels que soient les membres présents.

Principe démocratique

 Le CVS est une instance collégiale et doit donc fonctionner démocratiquement. Les avis ou propositions qu’il pourrait adopter doivent être votés à la majorité relative[1] des membres à voix délibérative. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Secrétariat du CVS

 Le relevé de conclusion de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les personnes accueillies ou prises en charge ou en cas d’impossibilité ou d’empêchement par et parmi les représentants des familles ou des représentants légaux. Le secrétaire est assisté en cas de besoin par le responsable de l’établissement. Le relevé de conclusion restitue fidèlement les propos échangés lors des débats.

Le relevé de conclusion est signé par le Président. Lors de l’envoi de l’ordre du jour de la séance suivante, le relevé de conclusion est adressé aux membres du CVS pour adoption en vue de la transmission au conseil d’administration de l’association gestionnaire. Le relevé de conclusion est approuvé par les membres titulaires ayant voix délibérative et soumis, pour avis et information, aux personnes présentes lors de la réunion de conseil.

Le procès verbal de séance devra être affiché dans un délai de 15 jours sur le panneau d’affichage de l’établissement.

Les mandats : durée-heures de délégation-indemnisation

 Les membres du CVS sont élus pour une durée de trois ans, renouvelable. Lorsqu’un membre cesse ses fonctions en cours de mandat, il est remplacé par une autre personne élue dans les mêmes formes qui devient titulaire du mandat. Le temps de présence des salariés représentant les personnels est considéré de plein droit comme du temps de travail. Toute autre personne siégeant au conseil de la vie sociale ne peut demander à être indemnisé.

En date du 28 Octobre 2019, nous avons procédé au renouvellement des membres du Conseil à la Vie Sociale.
Pour rappel le Conseil à la Vie Sociale est composé de :

• Deux représentants des résidents,
• Deux représentants des familles,
• Un représentant de la gouvernance,
• Un représentant du CSE

Les Nouveaux membres de ce Conseil à la Vie Sociale sont :

REPRESENTANTS DES RESIDENTS : 

• Présidente : Madame PERIOU Yvette
• Vice Président : Monsieur Arnal Gérard

REPRESENTANTS DES FAMILLES : 

• Madame MINET Rosine 

Pour obtenir les coordonnées des membres du CVS, merci de vous adresser au secrétairat .

Email

ehpad81@gmail.com